Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


de la société NIVAL (SAS au capital de 1 100 € ayant son siège au 1 rue des Clefs, 74230 Thônes, immatriculée au R.C.S. d’Annecy sous le numéro 913 210 779)

 

 

 

1 - OBJET

 


Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://nival.fr par la société NIVAL.

Elles définissent les obligations réciproques des parties ainsi que les étapes du processus de commande.


Ces conditions peuvent être modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande.

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

 

 

2 - ARTICLES ET PRODUITS

 


Les articles visibles sur le site sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, NIVAL en informera le client rapidement. L’acheteur pourra alors choisir un autre produit ou demander l’annulation et le remboursement de sa commande.


NIVAL s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs peuvent subsister et la responsabilité de NIVAL ne saurait être engagée. Les photos et illustrations sont non contractuelles.

 

 

 

3 - PRIX

 


Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur en France). Toute modification du taux de TVA s’applique immédiatement à la commande en cours.


Les prix s’entendent hors frais de port, indiqués avant validation finale de la commande.

 

  • Pour la France métropolitaine et l’Union européenne : facturation TTC.

  • Pour les DOM-TOM et hors UE : facturation HT, avec taxes et droits de douane éventuels à la charge du client.

 


Les produits restent la propriété de NIVAL jusqu’au paiement intégral.

 

 

 

4 - PROCESSUS DE COMMANDE

 

 

  1. Choix du produit : sélection par le client.

  2. Vérification du panier : possibilité de modifier ou supprimer des articles.

  3. Identification : remplissage du formulaire (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.).

  4. Validation : vérification de la commande, choix du paiement et acceptation des CGV.

  5. Confirmation : réception d’un courriel récapitulatif.

  6. Traitement : NIVAL vérifie la disponibilité et envoie une confirmation d’expédition avec numéro de suivi.

 


Le contrat est réputé conclu à la date de confirmation de l’envoi.

 

 

 

5 - LIVRAISON

 


 

5.1 Destinations

 


Livraison possible dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Suisse, Royaume-Uni.


 

5.2 Modalités

 

 

  • Départ des entrepôts sous 2 à 3 jours ouvrés (hors rupture de stock).

  • Livraison par Colissimo (La Poste), en boîte aux lettres, en point relais ou contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est laissé.

 


 

5.3 Délais et frais

 

 

  • Délais indicatifs selon destination.

  • En cas de non-livraison sous 30 jours, le client pourra annuler sans frais.

  • Hors France métropolitaine, les frais de port sont facturés HT. Les taxes et droits de douane restent à la charge du client.

 


NIVAL ne saurait être tenu responsable des retards liés à un refus d’autorisation bancaire, un problème logistique du transporteur ou un cas de force majeure.


 

5.4 Réception et réclamations

 


Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit :

 

  • émettre des réserves sur le récépissé du transporteur,

  • confirmer par courrier recommandé au transporteur sous 48h,

  • informer NIVAL par email ou courrier.

 

 

 

 

6 - PAIEMENTS

 

 

  • Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard).

  • Paiements sécurisés via Stripe (protocole SSL).

  • Paiement en plusieurs fois possible avec Klarna (sans frais, pour achats de 50 à 2 000 €).

 


NIVAL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de volume anormal.

 

 

 

7 - DROIT DE RÉTRACTATION (30 JOURS)

 


Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (remboursement ou échange).


 

7.1 Échange

 

 

  • Possible pour le même article dans une autre taille/couleur, sous réserve de disponibilité.

  • Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés et correctement pliés.

  • Frais de retour à la charge du client.

  • Frais de réexpédition pris en charge par NIVAL.

 


 

7.2 Remboursement

 

 

  • Remboursement effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

  • Moyen de paiement identique à la commande (ou chèque en cas de carte virtuelle).

  • Les frais de retour sont à la charge du client.


 

 

 

8 - GARANTIES

 

Garantie légale

 

Tous les produits Nival bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

 

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Ces garanties couvrent les défauts de fabrication ou de matière rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

 

 

Exclusions de garantie

 

Ne sont pas couverts :

  • l’usure normale du produit,

  • les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu,

  • le non-respect des consignes d’entretien ou de lavage,

  • les altérations liées à un accident, une chute, ou une exposition excessive au soleil, à l’humidité ou à des produits chimiques,

  • toute modification ou réparation non autorisée effectuée sur le produit.

 

 

Modalités

 

Pour toute demande de garantie, le client doit fournir :

  • la preuve d’achat,

  • des photos illustrant le défaut constaté,

  • et contacter le service client avant tout retour du produit.

 

L’équipe Nival analysera chaque demande individuellement et proposera la solution la plus adaptée (réparation, échange ou remboursement).

 

 

 

9 - DONNÉES PERSONNELLES

 


Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

Elles peuvent être transmises à des prestataires (transport, paiement).


Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés directement depuis l’espace « Mon compte » ou par demande à : contact@nival.fr.

 

 

 

10 - RESPONSABILITÉS

 


NIVAL n’est pas responsable des interruptions Internet, virus, intrusions extérieures ou force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).

En aucun cas NIVAL n’est responsable des dommages indirects (perte de profit, d’exploitation).

 

 

 

11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy, sauf dispositions contraires légales.

 

 

 

12 - SERVICE CLIENT

 

 

  • Email : contact@nival.fr

  • Adresse postale : NIVAL – 1 rue des Clefs – 74230 Thônes – France

 

 

 

 

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 


Marques, noms de domaine, textes, visuels, images, vidéos, logiciels, design : propriété exclusive de NIVAL.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation non autorisée est interdite.